Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et Éditeur

Le site SomniZen est une plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par :

Hébergement

Le site est hébergé par Kim Communication LP :

• 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN
• Company number: SL034153
• Email: info [at] massivehoster.com

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site SomniZen sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En naviguant sur le site, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur reconnaît :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU
• Avoir la capacité juridique pour contracter
• S'engager à respecter l'intégralité des présentes conditions

Modifications des CGU

SomniZen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

3. Description des Services

SomniZen est une plateforme numérique dédiée à l'amélioration de la qualité du sommeil et à la gestion du stress. Elle propose :

Caractère des services

Les services proposés sont des outils d'auto-assistance et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas des services médicaux, thérapeutiques ou diagnostiques.

4. Création et Gestion du Compte

4.1 Inscription

Pour accéder aux services Premium, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Des informations personnelles exactes et à jour

4.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Ne pas créer de comptes multiples
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

4.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées, conformément à notre politique de confidentialité.

5. Abonnements et Paiements

5.1 Types d'abonnements

SomniZen propose plusieurs formules d'abonnement :

• Premium Mensuel : 9,90€/mois sans engagement
• Premium Annuel : 99,00€/an (2 mois offerts)
• Lifetime : 299,00€ (accès à vie)

5.2 Conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Le paiement s'effectue via Stripe, plateforme sécurisée
• L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement
• La transaction est immédiatement débitée

5.3 Renouvellement et résiliation

Abonnements mensuels et annuels :

• Renouvellement automatique à la fin de chaque période
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement prorata n'est effectué

Lifetime :

• Paiement unique
• Accès à vie aux contenus et fonctionnalités actuelles
• Non remboursable sauf conditions particulières

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer une demande à webmaster@webinfun.com.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments constituant le site SomniZen (textes, images, logos, sons, vidéos, code source, base de données, design, etc.) est la propriété exclusive de Yann CABARROU ou de ses partenaires.

6.2 Protection légale

Ces éléments sont protégés par :

• Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
• Les droits voisins
• Les brevets et modèles déposés
• Le droit des marques

6.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6.4 Licence d'utilisation

L'abonnement Premium ou Lifetime confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus et outils, uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle et privée.

7. Responsabilités

7.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
• Ne pas introduire de virus, malwares ou code malveillant
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Respecter la législation en vigueur

7.2 Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

• L'utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses
• Le piratage, le cracking ou toute tentative de intrusion
• Le spamming ou l'envoi de messages non sollicités
• La diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
• La revente ou location du compte à des tiers

7.3 Responsabilité de SomniZen

SomniZen s'efforce d'assurer :

• La disponibilité et l'accessibilité du site
• L'exactitude des informations fournies
• La sécurité des données personnelles

7.4 Avertissement médical

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte des données

SomniZen collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

8.3 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies et Traçage

Le site SomniZen utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Mémoriser vos préférences
• Établir des statistiques d'utilisation
• Améliorer nos services

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de consentement affiché lors de la première visite
• Les paramètres de son navigateur

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site SomniZen peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur politique de confidentialité
• Leurs pratiques commerciales

10.2 Liens entrants

Tout lien vers le site SomniZen depuis un site externe nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur. Tout lien non autorisé ou trompeur pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11. Durée et Résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services par l'Utilisateur.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du site à tout moment en :

• Se déconnectant de son compte
• Supprimant son compte depuis son espace personnel
• Ne renouvelant pas son abonnement

11.3 Résiliation par SomniZen

SomniZen se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et soumises à l'interprétation conformément aux lois françaises.

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes CGU, les tribunaux français seront compétents.

12.3 Règlement amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12.4 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

📝 Dernière mise à jour : 18/03/2026
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.